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Conditions Générales

Dernière mise à jour : mars 2026

Ces Conditions Générales régissent l'utilisation du site web e-ita.org et tous les services associés exploités par EITA LLC.

1. Conditions de Service

En accédant au site e-ita.org, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Tous les prix sont en dollars américains (USD).

2. Licence d'Utilisation

Permission est accordée de télécharger temporairement les matériaux pour consultation personnelle. Vous ne pouvez pas :

  • Modifier ou copier les matériaux
  • Utiliser à des fins commerciales
  • Tenter de décompiler tout logiciel du site
  • Retirer les mentions de droits d'auteur
  • Transférer les matériaux

3. Description des Services

E-ITA fournit des documents de traduction de Permis de Conduire International (PCI). Un PCI traduit votre permis de conduire dans 12 langues.

Un PCI ne remplace pas votre permis de conduire ni votre passeport.

Important : Les documents E-ITA ne sont pas acceptés en Chine, Corée du Sud ni au Japon.

4. Éligibilité

  • Avoir au moins 18 ans
  • Posséder un permis de conduire valide
  • Fournir des informations exactes
  • Soumettre une photo type passeport valide
  • Soumettre des images de votre permis de conduire

5. Processus de Demande

  • Remplir le formulaire en ligne
  • Télécharger une photo type passeport
  • Télécharger les images de votre permis
  • Sélectionner votre forfait et durée de validité
  • Compléter le paiement

6. Tarifs et Paiement

  • Validité 1 an : 40$
  • Validité 2 ans : 50$
  • Validité 3 ans : 54$
  • Traitement standard : 5$
  • Traitement urgent : 20$
  • Livraison : 14$ (varie selon la destination)

7. Livraison

Les documents physiques sont expédiés dans le monde entier via FedEx, USPS et services postaux locaux.

  • Expédition le jour ouvrable suivant après 12h00 PST (GMT-8).
  • Jours d'expédition : lundi au samedi. Dimanches et jours fériés exclus.
  • Les délais sont des estimations. EITA LLC ne peut garantir les dates exactes.
  • L'expédition standard gratuite n'inclut pas le suivi.
  • EITA se réserve le droit de facturer des frais de livraison à distance pour FedEx.
  • EITA n'est pas responsable des retards indépendants de notre volonté.
  • Commandes réexpédiées pour adresse incorrecte soumises à des frais.
  • Remplacements gratuits pour documents perdus, volés ou endommagés.

8. Délais de Traitement

  • Traitement standard : 2 heures
  • Traitement urgent : 10 minutes

Garanties applicables uniquement aux commandes entièrement complétées.

9. Politique de Remboursement

  • Frais de demande (40$/50$/54$) : remboursables en cas d'échec de notre part.
  • Frais de traitement (5$/20$) : non remboursables une fois traités.
  • Frais de livraison (14$) : remboursables uniquement si non encore expédiés.

Détails complets sur notre page Politique de Remboursement.

10. Limitation de Responsabilité

EITA LLC ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation de nos services. La responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé au cours des 12 mois précédents.

11. Exclusion de Garanties

Les services sont fournis "en l'état". E-ITA ne donne aucune garantie expresse ni implicite.

12. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site E-ITA est la propriété d'EITA LLC et est protégé par les lois sur les droits d'auteur.

13. Résolution des Litiges

Tout litige sera d'abord traité par négociation informelle. Si non résolu sous 30 jours, arbitrage contraignant. Pas de recours collectifs.

14. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois des États-Unis.